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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007827153
28 avril 1993
Claude X..., demeurant Les Sganarelles I Bât G, Corniche de Tamaris à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303580_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me A Tamani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449811.20211022
22 octobre 2021
les pièces du dossier, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que l'attribution, au prix de 247 500 euros, de quatre lots aux sociétés civiles immobilières Satin, Tamaris
civ3
6137225bcd580146773fc4a9
17 mai 1995
Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Joëlle X..., demeurant Résidence Michel Pacha, avenue Thierry Tamaris
civ1
61372297cd580146773fedec
9 mai 1996
Q..., demeurant Les Tamaris, avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le tribunal de grande instance de Caen (2e chambre), au profit : 1°
613722c0cd58014677401088
14 janvier 1997
Gabriel X..., demeurant ... et actuellement Restaurant Les Tamaris, Place Louis David, 33510 Andernos-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404150_20240722
22 juillet 2024
D C, demeurant 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500105_20250710
10 juillet 2025
Article 2 : Mme C B, demeurant 8, chemin des Tamaris à Pujaut (30131), est désigné comme expert.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:148
9 juillet 1999
KG és társai kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Verseny - Az ideiglenes intézkedések meghozatalával kapcsolatos eljárás - Végrehajtás felfüggesztése.#T-9/99. R. sz. ügy.
Chambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240416
16 avril 2024
Article 4 : Le collège d'experts composé des docteurs Laurence Maulin, infectiologue, exerçant au centre hospitalier - service des maladies infectieuses, Avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex
ECLI:FR:CCASS:2012:C300211
15 février 2012
A... n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112047
18 juin 2012
center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Application no. 11828/11 Mikko Tapani
cr
613725e1cd580146774213b4
3 mai 2001
l'avaient jamais été ; - soit à procéder à une surfacturation des matériels livrés lors de la conclusion du premier contrat, de manière à faire coïncider le prix total demandé au coût résultant du tarir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
Mme B..., ressortissante kazakhe née le 5 août 1979 à Taraz, qui a déclaré être entrée en France le 5 août 1979, a sollicité le 1er octobre 2019 son admission au séjour au titre de l’asile.
DTA_2503335_20250520
20 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D C, exerçant Avenue des Tamaris à l'hôpital d'Aix au service orthopédique, est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, et
8e Section - MESD
DTA_2514872_20250702
2 juillet 2025
Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
Pierre I..., demeurant résidence Les Tamaris, Chambre d'amour à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ M. Lucien N..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6°/ M. Marcel J..., demeurant ...
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