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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909799
23 septembre 1996
ajustement à la baisse du taux de l'indemnité d'expatriation dans les états du Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308912_20230727
27 juillet 2023
Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de la décision d'abrogation de son visa, Mme B A, de nationalité tchadienne, soutient que son réacheminement vers le Tchad est imminent.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475079.20240108
8 janvier 2024
A le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de ses pathologies œsophagiques, gastriques et intestinales contractées au Tchad en opérations extérieures entre 1986 et 1988
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade21f575634f1371ee17
8 septembre 2022
2] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉ Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (TCHAD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC001274415
6 juin 2019
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12744/15 Raisa STRATAN et Gheorghe TCACI
ETRANGERS
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
partenaire de vie de la victime, constituant une menace de trouble à l'ordre public ; -l'intéressé déclare avoir une adresse fixe sans en rapporter la preuve ; -l'intéressé déclare être opposé au retour au Tchad
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2307524_20231020
20 octobre 2023
Il ne soutient pas être dépourvu de toute attache privée ou familiale au Tchad. Dans ces conditions, et malgré les circonstances que M.
JU 9ème chambre
DTA_2401823_20240617
17 juin 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que son père réside, pour les besoins de son activité professionnelle, entre le Tchad et le Gabon. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217375_20221114
14 novembre 2022
Pour établir l'absence de disponibilité effective d'une telle prise en charge au Tchad, l'intéressée a produit au contentieux une attestation établie par le chef d'unité ORL du centre hospitalier universitaire
DTA_2206969_20221121
21 novembre 2022
S'il fait état de la présence en France de membres de sa famille, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches familiales au Tchad, où il a vécu l'essentiel de sa vie.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2302635_20230621
21 juin 2023
Il n'établit pas être dépourvu de toute attache au Tchad, où il a vécu jusqu'à l'âge de 27 ans.
3ème chambre
DTA_2112429_20231117
17 novembre 2023
A a connu des phases de décompensation en 2012, puis en 2014, lors de missions effectuées en Afghanistan et au Tchad, nécessitant une prise en charge médicale adaptée, deuxièmement, que son état de santé
6ème Chambre
DTA_2108671_20221222
22 décembre 2022
Elle indique par ailleurs qu'elle n'a plus de contact avec des deux frères qui résident au Tchad, pays qu'elle a elle-même quitté en 2007 pour suivre des études de management et finance islamique en Malaisie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
que le traitement de sa pathologie gynécologique chronique et invalidante nécessite un plateau technique de haut niveau, que les médicaments prescrits en France pour son traitement n'existent pas au Tchad
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03304_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.
1ère Chambre
DTA_2106692_20221018
18 octobre 2022
vie privée et familiale au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'il n'établissait pas être exposé, en cas de retour au Tchad
DTA_2102897_20240206
6 février 2024
La formule proposée au tarif le plus élevé comprend un produit inédit permettant au client d'échanger avec un professeur sur un " tchat en ligne ".
Reconduite à la frontière
DTA_2316453_20240131
31 janvier 2024
dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, soutient que sa sécurité serait en danger en cas de retour au Tchad
DTA_2308136_20230817
17 août 2023
français le 15 juillet 2023 lors de son arrivée à l'aéroport de Roissy, a été placée en zone d'attente à compter de cette date, puis a refusé d'embarquer à bord d'un vol de réacheminement à destination du Tchad
DTA_2401365_20240522
22 mai 2024
C, ressortissant tchadien, né le 14 août 1978 à Ndjamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 31 décembre 2022 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 14 décembre 2022
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