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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53219
15 avril 1999
15 avril 1999
display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION DH (99) 256 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 26992/95 THIEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79037
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[K] [X] né le 09 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Oumar Thiam, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502206_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représentée par Me Thiam, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Thielé, président-assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 226-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
date des 11 et 16 mai 2001, Gilles X... a fait assigner ses frères devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de voir ordonner la dispersion des cendres de sa mère dans le jardin du souvenir de Thiais
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245a
28 mai 2015
28 mai 2015
.-94320 THIAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109 INTIMÉE Madame Katy X... épouse Z..., née le 09 avril 1976 à ANTONY 92160 demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00155
28 janvier 2015
28 janvier 2015
pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles R. 57 et R. 62 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requête du 11 octobre 2013, l'union locale CGT Rungis Thiais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310313
7 juin 2018
7 juin 2018
Joseph Y..., a inscrit le 24 novembre 2010 deux hypothèques judiciaires provisoires sur des immeubles appartenant à celui-ci, l'un situé à Thiais (2010N 4065), l'autre situé à Choisy-Le-Roi (2010/V 4064
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pharmacie Tuyarot, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C demande, en référé, d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire du Thil-Riberpré a refusé de donner son accord à l'inscription, par dérogation à la carte scolaire, de l'enfant Ambrose
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09ff
21 juin 1989
21 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant ... sous Thil (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f76
30 mars 1999
30 mars 1999
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aérospatiale, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137222dcd580146773fad8b
28 avril 1994
28 avril 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93cc
7 avril 1994
7 avril 1994
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société GFC, de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343c
14 mai 1997
14 mai 1997
conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler
Source officielleciv2
61372485cd580146774162ea
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 10 janvier 2006 par Me Luc-Thaler, agissant pour M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90686
23 juin 2022
23 juin 2022
[N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officiellePage 29 sur 682