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3 135 résultats pour « Thibault TERRIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f34

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault

Source officielle

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CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f3a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Localité 4] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Thibault

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEKER’S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0352 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2208062_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 18 Avril 1942 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me THIBAULT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S. C. P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301216

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Y... et la société Grouas-Thibault Immobilier (la société GTI) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de diverses parcelles, sous plusieurs conditions suspensives dont celle tenant à l'obtention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402688_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda705e30dd87b9ed43ddbb

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Rôle N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGF5 Société COMMUNE DE MOUGINS C/ SARL DELTA SIRTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Par acte du 25 Février 1971, il a donné à bail un terrain aux Consorts [U],(aux droits desquels vient la SNC PORT DU [Localité 4], désigné dans les termes suivants :« Une bande de terre nue, sur la rive

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d888f2

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

APPELANTE SARL LAUREN Immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n°439168287 - 201 3B97, pris en la personne de son représentant légal en exerc ice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5efcdc6046d479190f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conforme délivrée à Me Marie LAMBERT Me Martine VIDEAU -GILLI CENTRE DE JUSTICE AMIABLE (CJA) L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Thibaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301353

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

l'espèce, il est constant que Monsieur Robert X... et Madame Colette Z... ont demandé aux juges du fond de prononcer la nullité des résolutions de l'assemblée générale du Syndicat coopératif des Thibaudières

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

-Vous avez eu un comportement injurieux, employant des termes humiliants, racistes et sexistes.

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CA

Chambre 3-4

5fd98771e592d47765b6c40c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

APPELANTS Madame [D] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

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CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a expliqué que le remplacement des joints d'étanchéité, tel que réalisé par M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

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CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b6a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] [3] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d19350945bed1f22d69

Appel

4 février 2021

4 février 2021

à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72607387ab6279f360a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 06 Mars 2018 enregistré(e) au

Source officielle