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8 609 résultats pour « Thierry PEYRONNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd58014677425894

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE LUC Y..., Veuve X..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00387

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Thierry Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b462

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

INTIMES SA SAM SECURITAS 2 rue de la Lujernetta MC 980 98000 MONACO Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Jean- Marie CAMUS du barreau de PERONNE Monsieur Thierry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100245

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Thierry X... expose qu'il a financé intégralement l'aménagement des combles de la maison appartenant à Mme Alexandra Y..., située à Emanville, notamment en faisant fabriquer et poser un escalier d'accès

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec6f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044000

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb988

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100105

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Thierry Y..., son fils, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 28 janvier 2009, n° 08-12450), de condamner Mme Anne Y... à prendre en charge

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008066038

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Thierry A..., demeurant lycée Joseph H..., rue Jules Ferry à Guebwiller (68504 cedex) ; Mme Sylvie B..., demeurant ... (67300 cedex) ; Mme Michèle C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfe7

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 décembre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372527cd5801467741b64c

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Thierry, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

cr

énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y

61372527cd5801467741b6a5

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93595

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00044 ----------------------- Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Thierry, SARL CC BORDEAUX-EASY CASH 1, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 2, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 3, SARL COMPTOIR BORDELAIS BIJOU D'OCCASION et C... Solange épouse D...

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c48e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1991, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f7

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otage, vol, escroqueries, contre l'arrêt n°3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ec

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 avril 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 27 amendes de

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424319

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Thierry, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 12 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément, l'a

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