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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137266fcd58014677425894
15 mars 1995
professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE LUC Y..., Veuve X..., agissant tant en son nom personnel
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00387
9 mai 2018
Thierry Z....
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
INTIMES SA SAM SECURITAS 2 rue de la Lujernetta MC 980 98000 MONACO Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Jean- Marie CAMUS du barreau de PERONNE Monsieur Thierry
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100245
5 mars 2015
Thierry X... expose qu'il a financé intégralement l'aménagement des combles de la maison appartenant à Mme Alexandra Y..., située à Emanville, notamment en faisant fabriquer et poser un escalier d'accès
61372295cd580146773fec6f
9 janvier 1996
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008044000
27 juillet 2001
Thierry X..., demeurant ... ; M.
61372245cd580146773fb988
15 juin 1994
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100105
1 février 2012
Thierry Y..., son fils, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 28 janvier 2009, n° 08-12450), de condamner Mme Anne Y... à prendre en charge
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008066038
27 juin 2001
Thierry A..., demeurant lycée Joseph H..., rue Jules Ferry à Guebwiller (68504 cedex) ; Mme Sylvie B..., demeurant ... (67300 cedex) ; Mme Michèle C..., demeurant ... ; M.
6079a85e9ba5988459c4cfe7
29 mars 1995
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 décembre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
JEUDI
69a292abcdc6046d47029243
10 juillet 2025
*1DE/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur
édure suiviec/Thierry Y
61372527cd5801467741b64c
6 février 1992
Thierry, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie
énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y
61372527cd5801467741b6a5
16 avril 1991
Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de
6253cd6ebd3db21cbdd93595
5 octobre 2016
ARRET No ----------------------- 05 Octobre 2016 ----------------------- 15/ 00044 ----------------------- Thierry X...
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
Thierry, SARL CC BORDEAUX-EASY CASH 1, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 2, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 3, SARL COMPTOIR BORDELAIS BIJOU D'OCCASION et C... Solange épouse D...
61372542cd5801467741c48e
27 octobre 1992
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1991, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le
61372549cd5801467741c7f7
23 avril 1991
Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otage, vol, escroqueries, contre l'arrêt n°3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel
6137252ccd5801467741b8ec
24 juillet 1990
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 avril 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et
61372580cd5801467741e4f7
26 octobre 1994
Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 27 amendes de
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27 avril 2004
Thierry, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 12 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément, l'a
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