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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004841012
18 octobre 2016
18 octobre 2016
xa0; février 1959, résidant à Athènes Maria GALANI, née le 2 avril 1956, résidant à Athènes Vlotina KORAKI-RAPTODIMOU, née le 10 juin 1955, résidant à Athènes Olga RAMMOU
Source officielle4 ème Chambre civile
6696415ef5112d8edd0583ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PEYCELON de , avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Virginie THOMA
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de MULHOUSE, vestiaire 36 - partie demanderesse - ET Monsieur [U] [V] [P] [Y] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fba1
31 mars 2017
31 mars 2017
François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078389
23 février 2017
23 février 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Thomas Haas, avocat de La Poste. 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211544_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal de ramener à la somme de 1 000 euros le montant de chacune
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211435_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C contribue à l'entretien de son fils, qu'il vient chercher à la sortie de l'école le vendredi soir et qu'il ramène à sa mère le dimanche soir.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217
17 février 2022
17 février 2022
demande de l'intéressée, sur la seule circonstance que le docteur A s'est dédit dans un document intitulé complément d'expertise médical du 20 mai 2016, en indiquant que le taux de 20 % devrait être ramené
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la responsabilité de la commune n’est pas engagée ; - à titre subsidiaire, les conclusions indemnitaires doivent être rejetées ou ramenées à de plus justes
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
30 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01090
24 novembre 2009
24 novembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société l'Oréal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'en reproduisant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020
18 novembre 2015
18 novembre 2015
rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, de Me BALAT et de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20260213
13 février 2026
13 février 2026
la preuve qu’elle a correctement entretenu le toboggan et que l’accident est exclusivement causé par le comportement de la victime ; - à titre subsidiaire, l’indemnisation des préjudices doit être ramenée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de sorte que l'organisation de deux séances supplémentaires les 19 et 23 août 2022 porterait à quatre le nombre total de séances gratuites dans un rayon de 15 km alors que l'accumulation de séances en
Source officielle2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par avenant du 2 novembre 2018, la salariée a été promue au poste d'animatrice équipe rayon textile à temps complet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d9
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/02077 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre civile
635b71a9b201587f74be018f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Thomas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00120
14 février 2018
14 février 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Cémoi confiseur et Dipa, l'avis de Mme Y..., avocat général
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018563 assisté de Me Thomas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme M..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés
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