[F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

. ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs personnes qu'il

2025 - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Monsieur [I] [G] le 04 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01176 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOW - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître DAVIER Audrey, avocat de permanence le 04 Avril

Localité 3] S.C.P. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Maître [S] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Valérie TOUTAIN

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le

dispensent pas pour autant de se soumettre aux exigences des dispositions des articles 122-5 et suivants du Code pénal ; considérant qu'il est constant en l'espèce que lors des faits incriminés, deux coups

été niés par l'accusé ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance de prise de corps est contraire aux dispositions des articles 5 et 6 de la Convention européenne, dès lors que, mesure présentée comme

T... qui lui avait mis une gifle et l'avait insulté en lui disant tais-toi petit con" Maryse F... précisait que ces faits avaient eu lieu en fin d`année 2012 et ajoutait qu'elle n'avait pas voulu déposer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

d'autopsie fait état de dix blessures par arme blanche responsables de la mort par hémorragie massive ; que la détermination dont a fait preuve Jean-Bernard X..., la violence et la multiplicité des coups

allouée à Mme Z... née Y... par arrêté du 9 novembre 1981 ; que, toutefois, l'administration a refusé de lui verser les arrérages antérieurs au 22 juillet 1980 ; Sur la recevabilité de la requête : Cons

Y... qui dit avoir mis un rectoscope dans l'anus de Mme Z... car elle avait des hémorroïdes et ajoute que les positions étaient justifiées à ce titre et pour vérifier l'état du col de l'utérus; cependant

N° 27 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Guedikian, à la CPS, à Me Dumas le 22.01.2026 Copies authentiques délivrées au PG, au greffe du TMC le 22.01.2026 REPUBLIQUE

[I] est le gérant de la SCI et a toujours été associé majoritaire détenant 99 % des parts dans la SCI de sorte que la SCI n'est nullement dépourvue de gérant et il est justifié d'aucun péril imminent ;

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

17 décembre 2008 au 10 mars 2009, 17 véhicules chez Talleres Hidalcan du 8 juin 2009 au 14 août 2009, 19 véhicules chez Cobar Consulting du 26 février 2010 au 6 avril 2010, 6 véhicules chez Oto Shoe Cover