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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405008_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officiellesoc
61372303cd58014677404573
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravier Touzard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6332
4 février 1992
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503817_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., par la caisse d'allocations familiales de Touraine en vue du recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10574
18 juin 2025
18 juin 2025
le pourvoi n° E 24-14.590 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
67f447984e0040aa3736659c
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBXS-W-B7I-ICLG JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b275
21 novembre 2000
21 novembre 2000
d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403413_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine
Source officielleChambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
8 avril 2026
Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
13 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301065
22 septembre 2010
22 septembre 2010
1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires résidences Touraine 1 à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros, rejette la demande du syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300268
24 février 2009
24 février 2009
Construire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Touraine à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros et au SIVOM du Lochois la somme de 2 000 euros ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et deux mémoires enregistrés les 3 et 23 août 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403855_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 29 sur 292