AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000

Decisão n.º 1/80 do Conselho de Associação - Princípio da não discriminação em matéria de condições de trabalho - Efeito directo - Alcance -Legislação de um Estado-Membro que exclui os trabalhadores turcos

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des

B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des

représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Tudor Tudor c. Roumanie (n o 21911/03) Le requérant, Tudor Tudor, est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest.

Dans ses dernières écritures signifiées le 21 avril 2015, la société Chalus Chegaray et Compagnie (anciennement holding Chegaray de Chalus) demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS

    DIALO Chaka 14.     DIKO Sidi 15.     DIVA Felipe 16.     DOUMIA Souliman 17.     FOKANA Sayo 18.     FOUBA Selia 19.

Mme [H] [B] épouse [E] née le 25 Janvier 1998 à SAINT-CLAUDE (39200), demeurant 21 impasse des Crocus - 38150 CHANAS représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA

copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et d'Intégration précisant l'avis relatif au détachement de l'adjudant-chef X au sein de la commune de Saint-Chamas

A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de

B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions de Pau du 16 mai 2019 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 27 avril 2017 ; 3°) d'ordonner

F C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 14 septembre 2022 portant rejet, d'une part, de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 14 septembre 2023, Mme C F, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal, dans le dernier état de

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER