Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. I... U..., agissant en qualité d'ayant droit d'E...

La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

Mme [X] a été embauchée par l'Association le pélican le 12 décembre 1994 en contrat aidé puis en contrat à durée indéterminée à compter du 12 décembre 1999, en qualité de secrétaire.

. ; 2°) Mademoiselle Régine Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 résidence Valcros ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.

Dans la limite de la durée légale de travail, les heures complémentaires effectuées ne pourront excéder le dixième de la durée contractuelle.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Viallard-Valezy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant: Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES

C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Edith PENET Madame Bernadette TROUCELIER LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - substituée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 - Société [14] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Valéry

non comparant, non représenté Madame [E] [B], demeurant 17 quai du Havre - 76460 SAINT VALERY EN CAUX non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ADEQUAT 145 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 672 rue Valery Larbaud à Montpellier (34090) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

Monsieur A..., il n'est pas attesté que le comportement de ce dernier ait été empreint d'agressivité voire de violence à l'égard de la salariée ; Qu'il est par ailleurs établi par l'attestation de Valéry

/Premier groupe : / - l’avertissement ; / - le blâme ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. /(…) ».

titre de séjour, démontre sa volonté d'intégration socioprofessionnelle sur le territoire français, ayant été admis en première année de licence " sciences sanitaires et sociales " à l'université Paul Valéry

contrat à durée déterminée, le point de départ du délai est le terme du contrat à durée déterminée ou en cas de succession de contrat à durée déterminée, le terme du dernier contrat de travail.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry