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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722efcd5801467740365d

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740384f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403857

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b50

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e4a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400fee

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613722c1cd580146774010d2

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012ca

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014d5

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402354

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025da

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Habib, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b1

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402773

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402779

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Reflets, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ3

613722decd58014677402865

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b78

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffbf

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400178

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403a2b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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