EMPIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [O] [V] [Adresse

publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier

[W] [U] et envers moi-même et également tous les salariés qui travailler là-bas avant ma démission. En effet M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume PERCHERON - Me Xavier

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

COUGNAUD N° SIRET : 892 298 324 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Xavier ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [I] [D]

LABORATOIRE NUTRIMEA Ne comparaissant pas LE LABORATOIRE TILMAN Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier

Nous demandons la restitution immédiate (') ".

l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier

novembre 2020 APPELANTE : SARL ISERE PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

APPELANTE E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

secondaire sis [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier-pierre

Xavier E..., expert-comptable ; que les allégations de M.

[U] [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B360 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Xavier

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 - Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision est également entachée d'un détournement de procédure ; - il y a lieu que la cour saisisse le Conseil d'Etat pour que la démission