Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 399, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au

la volonté du bailleur de se prévaloir de la clause résolutoire, le bail sera résilié de plein droit.

En conclusion : L'accident du travail a conduit à un diagnostic clair et parfaitement documenté. L'intervention chirurgicale est bien standardisée pour ce type de lésion.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER :

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, M.

La société 3LI Business solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-17.902 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

10.633 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle

de points de retraite fixé à 40 points pour la première de ces classes pour l'année 2012 puis à 36 points à compter de 2013.

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDM4

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 (n°637 , 6 pages) Numéro d'inscription

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

COLLIN de la SCP COLLIN, avocats au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [J] [X] épouse [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me PUPIN substituant Me Jean-Yves

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Montoi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

; constater qu'ils respectent ladite clause de non-concurrence; dire que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne pouvait pas renoncer à l'application de la clause de non-concurrence sans leur accord

La société Clinique de l'Yvette conclut au débouté et subsidiairement au plafonnement de l'indemnité en raison de son caractère manifestement excessif, la clause devant s'analyser comme une clause pénale