Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCEA DE CALTOT et autres, - les conclusions de M.

Yves J..., demeurant ..., 13 / M. Grégoire K..., demeurant ..., 14 / M.

René YY..., demeurant Les Roses-sur-Azur, ..., 41 / de M. Yves XT..., 42 / de Mme XE...

Yves Y..., notaire, demeurant 85440 Talmont Saint-Hilaire, 5 / de la société Firms Insurers, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-José Z..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

.. , demeurant 20157 Frasseto, 5°/ de Mme Therèse Y..., épouse Hersent, demeurant Bloc G11 Les Echoppes, 13800 Istres, 6°/ de Mme Nathalie Z..., épouse O..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Rose

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

(l'appelant), - Marie Rose X... décédée le 16 juin 1965 laissant pour lui succéder de son union avec Théophile Y... : - Marie Catherine Y... veuve E... décédée laissant pour lui succéder Régina E..

ROSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02191.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves

Jean-Yves E..., demeurant ... ; M.

Henri BILLY, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.