réelle et sérieuse des licenciements ; qu'en estimant que la société TRW Repa avait manqué à son obligation de reclassement, en s'abstenant de mettre en oeuvre un plan social, et en déduisant de cela l'absence

adjudicatrice le pouvoir d’engager, à la demande d’un concessionnaire, une procédure visant à modifier les conditions d’exploitation d��une concession, lorsque des événements imprévus et imprévisibles, influent

tendant à la communication des éléments émanant de la partie civile visés dans l'ordonnance de saisie dont appel, que l'appelant doit avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence

prendre le courrier du domaine puis s'est rendu à la poste, à son retour il est venu lui demander le récépissé d'un recommandé destiné à Ezilda C..., employée à l'entretien des chevaux du domaine, alors absente

Z... conteste l'absence de consentement de la partie civile ; qu'il souligne que la plaignante prétend ne pas avoir été rasée par ses soins avant la relation sexuelle et rappelle que l'expertise biologique

juges qui y ont concouru ; que l'arrêt attaqué qui, sans mentionner que le président, seul magistrat dont la présence est indiquée à l'audience du prononcé de la décision, en ait donné lecture en l'absence

simplification de langage, sincères ; que cette attestation de sincérité alors que l'information établit que les documents présentés par la société MNC étaient, à tout le moins inexacts, a pu influencer

Le tribunal a enfin rejeté l'action fondée sur le dol en l'absence de preuve des allégations destinées à établir l'existence de manoeuvres destinées à tromper la venderesse.

par cette juridiction pour justifier les peines prononcées ne mentionnent nullement le rappel à une condamnation antérieure ; qu'il ne résulte pas de ces motifs que l'appréciation de la peine a été influencée

société Goux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre les sociétés Emadis et Verstraete pour collusion génératrice de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence

d'une simple erreur ni si elle a estimé que même s'il ne s'agissait pas d'une simple erreur, l'altération de la vérité ne serait pas qualifiable juridiquement, soit parce qu'elle n'aurait pas eu d'influence

défaut d'évocation des hypothèses d'éclampsie ou de crise d'épilepsie est susceptible de constituer en la cause une erreur de diagnostic, le caractère atypique des crises convulsives et notamment l'absence

rédaction des procès-verbaux des réunions de cet organisme ; pour la même raison, les remarques développées par Me Y... sur la tenue du registre des délibérations, à les supposer pertinentes, sont sans influence

. ; "que rien ne permet de penser que la Cour ait pu être influencée par l'un quelconque des intervenants dans cette procédure ; "que force est d'observer que l'arrêt a parfaitement étudié le plan

de communication au cédant est sans influence sur la régularité du jugement, il est loisible au cédant, si le jugement rendu préjudicie à ses droits, de former tierce-opposition contre ce jugement devant

lesquelles se réfèrent à des infractions de nature et de gravité différentes, laissant ainsi incertaine la base légale de la poursuite ; qu'en énonçant que la citation litigieuse était régulière nonobstant l'absence

Par suite, en se fondant, pour juger que l'UNSA ne pouvait en l'espèce être regardée comme représentative, sur l'absence de justification par cette organisation syndicale de l'influence qu'elle exerçait

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION -Absence - Erreur sans influence sur la décision