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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1902463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Si la sous-location a été consentie et acceptée pour une durée d'un an, ces contrats prévoient la tacite reconduction d'année en année du bail à l'expiration de son terme en l'absence de congé donné par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00971
3 juin 2015
3 juin 2015
, avec le nom du salarié et le motif de son absence (maladie, congés payés, repos...) ; que Mme X...- Y... ne conteste pas la réalité des commandes et des absences de salariés ; que les contrats pour accroissement
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
28 novembre 2012
payés, à défaut l'employeur paierait les indemnités de congés payés à de multiples reprises au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité compensatrice de congés payés ; les indemnités
Source officielleChambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
14 mai 2013
Le fait qu'elle soit versée en cas d'absence pour congés payés ne contredit pas cette évidence, étant donné que les périodes de congés payés sont assimilées par la loi à des périodes de travail effectif
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
La société Connex Nancy soulève in limine litis les demandes de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2001 au 6 octobre 2003, date d'entrée en vigueur de l'accord, par suite de l'absence de
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délivré par la société Leader Intérim 38 le 30 mars 2020 est irrégulier et de nul effet, car non adressé à son mandataire, qu'en l'absence de congé délivré valablement, les loyers sont dus, le preneur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Z..., profitant de l'absence pour congés payés de M. X..., a confié le calvaire qu'il vivait au sein de l'entreprise. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Monsieur [F] référent au sein de la société GKM et Madame [P] assurent que Monsieur [Y] organisait ses absences et congés en fonction de la charge de travail, lesquels congés ou absences étaient convenus
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce762a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les bulletins de paie de Mme [C] [B] ne mentionnent pas d'absence pour congés payés, ni de décompte au mois le mois des congés payés acquis et pris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L'octroi de congés est justifié par le fait que Monsieur [L] souhaitant retrouver des fonctions administratives et quitter son mandat de délégué central permanent, et il a du solder ses congés annuels,
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le contrat de travail à durée déterminée du 24 octobre 2016 doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée puisqu'il est imprécis quant au motif du remplacement, que la preuve de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa5
30 juin 2008
30 juin 2008
L'employeur précise que l'arrêt maladie susvisé lui a été présenté après qu'il ait refusé une absence pour congés du 1er au 8 mai 2006, fondée pour partie sur des heures de rattrapage qu'il considère comme
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il produit des plannings qui sont des relevés annuels à compter du 1er février 2014 (sauf l'année 2016) comptabilisant les heures planifiées, les absences et congés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033e29d9d63b593d9ec2c86
14 mars 2017
14 mars 2017
caractère de salaire sont incluses dans la rémunération du salarié, En l'espèce, il ressort des bulletins de salaire de Madame [J] que la prime d'assiduité était versée y compris pendant des périodes d'absence
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
000 € à titre de dommages intérêts en l'état d'un licenciement parfaitement abusif, -31 135,92 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis (6 mois), -3114 € à titre d'indemnité compensatrice de congés
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’administration a exprimé le 6 octobre 2020 son désaccord sur l’absence de congé de reclassement dans le projet de PSE, fondé sur les dispositions d’une circulaire de 2012, tout en indiquant qu’elle poursuivait
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94282
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Nous nous également aperçus, à la suite de votre dernière période de congés payés que vous ne transmettiez aucun élément à l'expert-comptable, chargé d'établir la paie, concernant vos absences pour congés
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8d
17 septembre 2014
17 septembre 2014
S'il est vrai que chacune de ces fiches de paye indique en ligne 4270 l'indemnité de congés payés à payer et, en ligne 3210, la même somme à déduire au titre de l'absence pour congés payés, figurent également
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9909
18 avril 2024
18 avril 2024
Sont également considérés comme temps de présence dans l'entreprise, l'établissement et filiales pour le calcul de l'ancienneté : - les absences pour congés payés ou pour congés pour événements familiaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01970
20 novembre 2013
20 novembre 2013
nouveau lieu de travail, qui n'était éloigné de l'ancien que de quinze kilomètres, se trouvait, compte tenu de cette faible distance, dans le même secteur géographique que le précédent, retient que l'absence
Source officiellePage 29 sur 31771