CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 211 résultats pour « absence de justification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201801

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

travail à compter du 8 janvier 2006, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 avril 2007, il a sollicité la prise en charge de ce crédit par l'assureur qui lui a opposé l'absence

Source officielle

Page 29 sur 15461

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

é une action en recherche de paternitéc/M. Rémy P

613721c0cd580146773f6e06

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

P. au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 1 500 francs en se fondant sur un motif inopérant tiré de l'absence de justifications des ressources des parties, et en privant ainsi sa décision de

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100843_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C de l'absence de justification de l'existence d'une délégation de signature exécutoire consentie par la directrice de la CAF du Rhône à l'agent qui a signé pour elle la contrainte en litige, la CAF défenderesse

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620514

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE JUSTIFICATION DE L'ORIGINE DE CES SOMMES, L'ADMINISTRATION ETAIT FONDEE A REGARDER M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215129_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des termes de la décision contestée que pour rejeter la demande de l'intéressé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'absence de justification de l'existence de ressources de sa

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10002

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Affaire présentant une certaine complexité, mais requérant ne paraissant pas avoir contribué à ralentir la marche de la procédure et absence de justification pour une très longue période.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-200756

Admin. suprême

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par une décision notifiée le 16 juin 2017 le Tribunal constitutionnel déclara le recours d’ amparo irrecevable en raison de l’absence de justification par le requérant de l’importance constitutionnelle

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Alban Z

6079a8229ba5988459c4be01

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

.- Sur le pourvoi de la société civile immobilière SOCEGES : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305762_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

se serait maintenu sur le territoire français en situation irrégulière, il ne soutient pas que le requérant constituerait une menace pour l'ordre public ; que le ministre s'est fondé également sur l'absence

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021807

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01328

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ans avant son décès, sans créer une présomption non prévue par les textes ; qu'en déduisant la conservation des fonds retirés par le de cujus trois ans avant son décès dans son patrimoine de la seule absence

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Y..., se prévalant des dispositions de l'article 27 de la convention collective de l'habillement, lui a notifié la rupture de son contrat de travail de son fait en raison de son absence sans justification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327938_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Toutefois, en l'absence de justification de la nécessité urgente de cette opération, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03307_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d'incompétence de son auteur, en l'absence

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c6560a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est jugé que les retards répétés dans le paiement des loyers comme l'absence de justification d'assurance de la part du locataire constituent des motifs légitimes et sérieux.

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187de

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

statuant ainsi, alors que la fourniture aux VRP d'un véhicule de société, substituée à la participation de l'employeur aux frais engagés par ces salariés, constitue un avantage en nature et qu'en l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51e42150aadff23dd5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En l'absence de justification de son indisponibilité, la cour a retenu l'affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2108

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

appel jugea que le requérant n’avait pas expliqué en quoi consistait le «   dilemme moral   » qui se posait à lui et que ses craintes quant à un éventuel conflit d’intérêts n’étaient pas justifiées

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c52767

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

indemnités dues à l'intéressée, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-25-2 du Code du travail autorise l'employeur à résilier le contrat de travail d'une salariée enceinte, s'il justifie

Source officielle