CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2205301_20231220
20 décembre 2023
Toutefois, les faits litigieux sont intervenus lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19, période de fort absentéisme des salariés. De plus, alors que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute imputable au personnel de l'établissement qui, en méconnaissance de l'article R. 131-5 du code de l'éducation et de son protocole de lutte contre l'absentéisme
7ème chambre
DTA_2409229_20251204
4 décembre 2025
B..., dont les bulletins scolaires produits révèlent le très fort absentéisme et l’absence d’implication dans les études au collège, et qui n’a pas trouvé d’employeur acceptant de lui proposer un contrat
3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
, à " une meilleure répartition des effectifs sur la journée pour répondre aux besoins de l'activité ", à la facilitation " de l'intégration des nouveaux personnels pour limiter la charge liée à l'absentéisme
Chambre 2
DTA_2300075_20250522
22 mai 2025
Si, à la date du rapport, il n'était pas envisagé de suspension, il ressort des pièces du dossier que les importantes difficultés managériales ont persisté et ont conduit au maintien d'un taux d'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705b
27 octobre 2022
En l'espèce, Mme [L] expose avoir subi des faits de harcèlement moral s'inscrivant dans le contexte global de l'entreprise marqué par un taux d'absentéisme, un stress collectif et des difficultés managériales
Chambre 4-2
65a236ba7ca18b0008e57f4e
12 janvier 2024
son arrêt maladie prenant fin le même jour afin de pouvoir reconsulter son médecin traitant avant sa reprise - un Pv de réunion du CSE en date du 31 janvier 2019 faisant état du taux anormal d'absentéisme
chambre sociale
6036708e419966119bac2e9e
20 octobre 2015
usuelle dans les industries traitant en continu des produits alimentaires ultra-frais, comme la société Yoplait, nécessitant le remplacement immédiat du personnel; - devant faire face à un taux d'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
Le contrat de travail prévoit, au titre de la prime d'assiduité, le critère " zéro absentéisme ". Il s'ensuit que la retenue appliquée est justifiée.
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
F] [U] sur son compte Facebook :« A lire ce qui va suivre, vous allez éclater de rire, pour connaître [Localité 14] HABITAT, où règne le HARCELEMENT MORAL, les MENACES [Localité 9] LES GARDIENS, l’ABSENTEISME
Pôle 2 - Chambre 3
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
en 2003 et les éléments d'aggravation relevés à compter de 2003-2004 par les experts attestent du lien de causalité entre l'aggravation des séquelles et les redoublements successifs en raison d'un absentéisme
soc
6079b1979ba5988459c52a59
10 novembre 1998
été constatée par le médecin du Travail, seul l'employeur évoque une inaptitude (absence maladie) mais il n'a pas voulu évoquer une inaptitude médicale ; que l'employeur ne peut pas dire que cet absentéisme
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601707_20260402
2 avril 2026
professeures des écoles seraient en charge de la classe mentionnée au point 1, l’une les lundis et mardis, l’autre les jeudis et vendredis, mais que, alors que les intéressées ont présenté un fort absentéisme
10ème Chambre
DTA_2312199_20240131
31 janvier 2024
Toutefois, d'une part, s'il apparaît que l'intéressé réside sur le territoire français depuis près de cinq ans, son intégration n'apparaît ni stable ni intense, notamment au regard de l'absentéisme qui
2ème chambre
DTA_2301619_20240404
4 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait preuve, ainsi que l'a relevé la préfète, d'un absentéisme récurrent à l'occasion de la formation qu'il a suivie entre 2020 et 2021.
6ème chambre
DTA_2303411_20230928
28 septembre 2023
d'une particulière intégration, dès lors notamment qu'il n'y justifie d'aucune autre attache que sa mère en situation irrégulière, que ses bulletins scolaires font état de résultats insuffisants, d'absentéisme
5ème Chambre
DTA_2303750_20240314
14 mars 2024
s'investir dans ses apprentissages, il ressort toutefois des bulletins scolaires de l'année 2021/2022 et des pièces du dossier que de telles critiques étaient déjà formulées l'année précédente et que l'absentéisme
1ère chambre
DTA_2404406_20251014
14 octobre 2025
Business School en intégrant un MBA « Finance de marché », qui n’est pas dépourvu de lien avec ses études de mathématiques, et a validé son premier semestre avec une moyenne de 14,02/20 et un taux d’absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11005
18 novembre 2020
. parce qu'elle ne fait que retranscrire des faits qui lui seraient rapportés ne justifient pas d'un risque grave du service « cash » ; aucun renseignement n'est communiqué ce jour s'agissant de l'absentéisme
4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
L'attestation, produite par l'EPHAD, du cadre de santé sous l'autorité de laquelle Mme D a travaillé en période de Covid, et alors que l'absentéisme était élevé, relate cette évolution favorable.
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