d'orígine où réside une partie de sa famille et compte tenu notamment du fait qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l’âge de 21 ans.

n'a pas participé à la survenance de ces préjudices subis du fait de l'accident ; qu'aucun élément objectif ne permet d'établir la réalité d'un défaut de maîtrise imputable à Mme W... à l'origine de l'accident

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident

médicaux rectificatifs en accident du travail.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1994), que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de l'avoir condamnée à payer

Par courriel du 1er août 2018, le salarié a informé l'employeur d'un accident du travail survenu le 30 juillet 2018. 5.

X..., victime d'un accident du travail le 20 octobre 1980, une indemnité en réparation de son préjudice professionnel, alors, selon le moyen, qu'un préjudice ne peut justifier une indemnisation que s'il

incapacité consécutive à un accident du travail qui n'est pas pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, suppose un manquement de sa part à l'une quelconque de ses obligations

de travail, était nulle et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la société contestait dans ses conclusions les affirmations du salarié concernant son

[R] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus au titre de la reconnaissance de l'accident du travail à la somme de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC et de dire qu'il sera tenu de payer à

conséquences d'un accident survenu au Canada ; qu'il retient que M.

au salarié les sommes de 15 266,27 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, 6 574,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 657,42 euros à titre de congés payés y afférents et

La société Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents

Y..., et a condamné in solidum l'association et la SMACL à payer à la victime une provision indemnitaire d'un certain montant, en ordonnant une expertise médicale ; Sur le premier moyen et la première

L'arrêt constate d'abord qu'au jour de l'accident, M.

I... à payer à M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son exception de non-assurance, d'ordonner une expertise médicale, de le condamner à payer à M.

Z... et la compagnie AGF font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer différentes sommes aux consorts Y... Sylva en réparation de leur préjudice résultant du décès de Charlotte Y...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2003), que Pierre X..., salarié de la société Eurotoiture, a été victime d'un accident