Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre la SCI et le GAN en réparation des désordres autres que ceux affectant

a déclaré l'action de M.

[O] [F] et Mme [U] [M] à l’égard du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société Lcm Conseil, - déclaré recevable l’action en responsabilité délictuelle maintenue par la société Gualandi, M. 

A... à l'encontre du syndic, M.

a qualité pour agir en justice tant en demande qu'en défense ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat mais n'a pas régularisé de conclusions. Par conclusions du 11 mai 2026, Madame [A] [Y] [B] s'est désistée de son instance et de son action.

Elle est passée d'une action rédhibitoire à une action estimatoire.

Madame [Q] [Z] soulève l’irrecevabilité de l’action intentée par le syndicat des copropriétaires en invoquant successivement le défaut d’habilitation donnée par l’assemblée générale au syndic d’agir en

de la liquidation de biens des sociétés Z... et SICAPOL, aussi bien sur l'action publique que sur l'action civile, constitue une décision définitive et en dernier ressort que le tribunal saisi de la connaissance

de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribuer par les entreprises prestataires de services effectuant des travaux sur les copropriétaires gérées par ledit syndic en infraction à la

novembre 1981 trois immeubles, par cession à forfait, à la société Ateliers français de l'Ouest (société AFO) ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens le 29 mars 1985, le nouveau syndic

personnelles des copropriétaires lorsqu'elles sont dirigées contre d'autres copropriétaires ou contre le syndicat et non aux actions en nullité des assemblées générales, lesquelles relèvent de l'alinéa

Luc Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par

Il en déduit que le cabinet EV GESTION IMMOBILIER n’est pas syndic de la copropriété Les 4 SAISONS et n’a qualité, ni à titre personnel ni en qualité de représentant du Syndicat des copropriétaires pour

société Agence du golf, son syndic, et Mme [V], présidente du conseil syndical, en annulation d'une assemblée générale du 10 décembre 2019 et en paiement de dommages-intérêts. 2 Mme [V] et le syndicat

by social sector workers • Excessive delays precluded the possibility of using strike action in a timely manner to support the trade unions’ efforts to improve the working conditions of social sector

désistement d’instance et d’action, - DONNER acte au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son Syndic, la Société IMMOBILIERE DU CHATEAU, de son

de la liquidation des biens de cet assuré, dans l'instance introduite par la voie de l'action directe de la victime contre l'assureur, alors que, selon le moyen, la présence de l'assuré ou du syndic de