Facteurs d'évolution du secteur de l'animation -une demande accrue de loisirs de qualité, de sécurité, de professionnalité dans les activités proposées, 1.2.5.

Article 32-1

—

Le troisième concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions définies au 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée.

Article 1

—

Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement qui possèdent des réservoirs enterrés de liquides relevant des catégories B, C et D au sens de l'article 2 du présent arrêté, à l'exception des réservoirs

Article R.4122-4-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

-Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées à l'article R. 4122-4-15, le conseil national publie un avis de marché dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans un journal spécialisé correspondant au secteur

Article 4

—

Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens hors les emplois et crédits du titre 2 entre les secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse et justifie les

LEGIARTI000020448208

—

Secteurs d'activités et types d'emploi Le technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes exerce ses activités le plus souvent dans des :

Article R232-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

Code du sport

Les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Sont tenus à la discrétion et au secret professionnels dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique ; 2° Ne peuvent, par eux-mêmes

Article Annexe 2

—

de la certification - assurer les contrôles de sécurité et de conformité avant, pendant et après le transport de marchandises ; Compétences transversales de l'emploi - intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi ; Secteurs

Article 223-11-1

—

I. ― Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse

Article 19

—

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

aux articles L. 121-2 à L. 121-4, L. 121-8 à L. 121-10, L. 411-2, L. 413-1, L. 413-2, L. 413-4 à L. 413-9, L. 422-2, L. 441-1, L. 441-2, L. 452-1, L. 455-2, L. 512-4 et L. 531-1 du code de la consommation ; q) L'une des infractions prévues au code monétaire

Article 27

—

Les rapatriés non salariés peuvent, selon le cas, bénéficier de l'une des prestations suivantes : Lorsqu'ils satisfont aux conditions prévues par l'article 25 et s'installent dans la profession correspondant à celle qui a fait l'objet de leur inscription

Article Annexe III

—

Création de nouveaux locaux dans lesquels sont exercées les activités autorisées. (*) Fournir le numéro de l'autorisation d'activité telle que prévue à l'article L. 1243-2 du CSP (ouverture ou renouvellement) en vigueur délivrée précédemment par

Article Annexe Ia

—

Référentiels du diplôme Annexe I a Référentiel des activités professionnelles Champ d'activité : 1.1 Définition Le titulaire du baccalauréat professionnel cuisine est un professionnel qualifié, opérationnel dans les activités de cuisine.

Article R4137-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 60

Code de la défense

Siègent dans un conseil d'enquête des militaires en position d'activité, de la même force armée ou formation rattachée que le comparant et ne se trouvant pas dans l'une des situations de congés prévus à l'article L. 4138-2.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Code rural (nouveau)

Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir une liste d'activités pour lesquelles la règle de l'unanimité ne s'applique qu'aux seules professions concernées par ces activités.

Article 2

—

Cette déclaration mentionne la forme et l'objet social de l'entreprise ou de l'association, son secteur et sa branche d'activité.

Article R123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Article 14

—

-Les personnes exerçant une activité non salariée non agricole mentionnée aux a et b du 1° de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale et qui sont installées dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article

Article 5

—

I - Pour les assurés en activité, autres que les aides familiaux, la cotisation annuelle normalement exigible est celle de la classe prévue à l'article 4-I qui correspond à leurs revenus professionnels non-salariés annuels, les revenus professionnels

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