En premier lieu, selon l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

En revanche, il n'est pas établi ni même allégué que les dispositions liées aux annexes, à l'implantation des extensions et des portails, aux nuanciers de couleurs, aux affouillements et exhaussements

En particulier et de manière non-exhaustive, sont interdits : () / les remblais de toute nature - qu'ils soient soumis ou non à autorisation d'affouillement ou d'exhaussement au titre du code de l'urbanisme

Enfin, l’article L. 152-1 de ce code prévoit que : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols

La société Sites et Cie a déposé le 14 janvier 2022 une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation de travaux d'affouillements ou d'exhaussement du sol et de la construction de 15 logements

Les travaux de terrassement, d’affouillement et d’exhaussement sont strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. » 12.

En outre, aux termes de l'article UA 2 du règlement du PLU : " () / Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, qu'ils

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

sur le fondement de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme lequel prévoit que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

L'article L. 152-1 du même code prévoit que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

. / () / - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3.

En outre, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

l'article 7 du règlement : " Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs, ainsi qu'aux affouillements

programmation « Placis Verdys » : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

En second lieu, aux termes de l'article UB 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme révisé : " Sont soumis à des affectation particulières : / () Les affouillements et les exhaussements de sol à condition