du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier (Autobus), du Groupement intersyndical des ingénieurs et cadres CGT de la RATP et du Syndicat confédéré CGT des agents

cadres ont toujours été issus des collèges cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens assimilés ; qu'en laissant sans réponse sur ce point les écritures des demandeurs, le tribunal a violé l'article

de maitrise, ur, poste étant réservé pour cette élections à la catégorie des cadres ou agent de maitrise.

X... a été engagé, le 1er juin 1992, en qualité d'agent de maîtrise avec une période d'essai de deux mois par la société Job intérim qui a renouvelé, le 10 juillet 1992, la période d'essai pour achèvement

; qu'il y a eu des salariés qui ont évolué début 2011 avec : trois évolutions de coefficient, une évolution agent de maîtrise et une évolution cadre. M.

de l'énergie nucléaire, le syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T., le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'énergie atomique C.G.C.

de maîtrise catégorie A1, puis a été nommée vendeuse responsable, agent de maîtrise de catégorie A1, le 1er mars 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour notamment obtenir depuis 2001 la

précise avoir avisé Monsieur Serge Y... de son changement de classification par courrier du 1er juin 2003, qu'il avait accepté en signant ce courrier son classement à l'échelon 20 de la grille des agents

PLACIERS ; QU'EN NE REPRENANT DANS LES ARRETES DES 22 SEPTEMBRE 1945 ET 31 JANVIER 1946 QUE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGENIEURS ET CADRES, LA LOI A PAR LA MEME EXCLU DE SON CHAMP D'APPLICATION LES AGENTS

de sa demande de reclassement au coefficient 285 (niveau IV, 3e échelon) de l'accord national, l'arrêt infirmatif attaqué, retenant qu'il relevait de par son poste de dessinateur de la qualification d'agent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury du concours externe d'agent de maîtrise

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A demande au tribunal de procéder à la réévaluation de la note qu'elle a obtenue à l'issue de l'épreuve écrite du concours externe d'agent

A B demande au tribunal de reconsidérer la moyenne qu'il a obtenue aux épreuves de la session 2023 de l'examen professionnel d'agent de maîtrise par voir de promotion interne.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la délibération du 21 mars 2023 par laquelle le jury du concours interne et troisième concours d'agent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réexaminer les résultats d'admission obtenus à l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial

B A demande au tribunal de réexaminer les résultats d'admission qu'il a obtenus à l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale

B A forme un recours gracieux devant le tribunal concernant ses résultats à l'examen professionnel d'agent de maîtrise, session 2021, organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne.

RENDU A LA REQUETE DE L'UNION LOCALE DES SYNDICATS LIBRES D'ARMENTIERE ET DES ENVIRONS ET DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE DE MERVILLE ET DES ENVIRONS CFDT, LESQUELS CONTESTAIENT L'ABSENCE DE COLLEGE AGENTS