En l’espèce, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société Mouv’idées supporteront les dépens du référé.

mutuelles (SHAM) Relyens Mutual Insurance, l’Association Dentasmile, le Dr [B] [J] et la Caisse d’assurance maladie [Localité 17]-[Localité 18] aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00442 - N° Portalis

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 21 avril 2009, et la date de cessation des paiements ayant été ultérieurement reportée au 7 avril 2008, le liquidateur judiciaire a assigné la Caisse en

[E] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lons le Saunier ayant ordonné, à la demande du Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté

par le bureau d'aide juridictionnelle.

MOTARDS C/ [R] [M] [H] [A] épouse [E] Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la caisse mutuelle assurances et de prévoyance, les conclusions de M.

Mutuel la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES rcs n°775652126 [Adresse 2] [Localité 5] Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12348 -

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 2 juillet 2019.

(Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1990, où étaient présents : M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023.

Suivant assignation délivrée le 7 avril 2023, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a attrait M. [B] [E] et Mme [G] [S] devant le tribunal judiciaire de Créteil.

de la société JMPH Mahoga One, 2°/ à la société Crédit mutuel de [Localité 4], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 773 Enrôlement : N° RG 24/08158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ELE AFFAIRE : M.

(CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Divorce par consentement mutuel judiciaire.