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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il a ensuite été nommé élève aide-soignant le 31 janvier 2000, puis titularisé comme aide-soignant le 30 janvier 2001. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202182_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme A soutient que la bourse sollicitée lui est nécessaire, eu égard à sa situation de mère célibataire ayant à sa charge trois enfants et disposant d'un salaire d'aide-soignante pour subvenir à leurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'aide de téléphones portables du service afin qu'elle puisse juger de leur gravité sans se déplacer, d'avoir ordonné aux aides-soignants du service de prodiguer des soins de pédicure à l'ensemble des
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53126
29 octobre 2002
29 octobre 2002
la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'à la suite de leur promotion dans le corps des aides-soignants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le 16 février lors de la prise en charge de Monsieur C (résident en fin de vie), une collègue aide soignante vous demande de l'aider pour le prendre en charge.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204763_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été déclaré inapte à exercer les fonctions d'aide-soignante dès l'année 2015, ce qui a justifié qu'elle suive une formation d'aide médico-psychologique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712353
19 novembre 1986
19 novembre 1986
tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur de l'hôpital départemental STELL Rueil-Malmaison en le révoquant sans suspension de ses droits à pension dans ses fonctions d'aide
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47303
3 mars 1998
3 mars 1998
état cardiaque et placé dans une chambre, située au deuxième étage, dépendant du service de soins intensifs cardiologiques de cette clinique ; que le lendemain, alors que son épouse, un médecin et une aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502363_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers dans lequel elle est inscrite, refusant d'autoriser son triplement de la formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300036_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour l'octroi du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400557_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation d'aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400836_20250210
10 février 2025
10 février 2025
décision d'exclusion définitive du 13 novembre 2023 du directeur de l'Institut en formations de soins infirmiers de l'hôpital Novo ; 2°) d'annuler la décision refusant la délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Source officielleChambre civile
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
et de l’AVS privée de Madame [T], dont le rôle est d’assister les aide-soignantes / infirmières au moment du transfert.
Source officielleChambre Sociale
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
28 mai 2026
il produit suivant les tranches d'horaires d'intervention, les tâches confiées aux aides soignantes (AS) et celles des agents de service hospitalier (ASH) ; il n'a jamais reconnu comme le soutient Mme
Source officielleChambre sociale
616337dd06e11dac7d76d018
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Proposition de reclassement à temps partiel ou de nuit mais sur un poste d'aide-soignante », à l'inaptitude de Madame [R] [G] au travail à [5] en l'état actuel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est de votre mission d'aide-soignante d'être empathique et de travailler en équipe pluridisciplinaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02363
9 novembre 2011
9 novembre 2011
" où sont affectées 7 personnes dont deux responsables éducatifs - aides médicopsychologiques -, 3 gardes malades, une aide soignante et une aide médicopsychologique ; QUE cet organigramme ne peut être
Source officielle5ème chambre sociale PH
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [D] [U] a été engagée par la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines en qualité d'aide-soignante à compter du 1er décembre 1986 par contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 20 février 2012, Mme [O] [Y] a été engagée par la société Clinique de [Localité 5], (ci après la clinique de [Localité 5]) en qualité d'aide soignante
Source officielle9e Chambre A
616343f988dc29ccde27f1c3
10 mars 2011
10 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes liées au licenciement L'aide-soignante [I] a été licenciée par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 décembre 2007 dont une
Source officiellePage 29 sur 1166