qualifier une quelconque faute à l'encontre d'une salariée ayant rang de caissière principale, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que "l'allégation

X... de "salaud", "faux-cul" et "fumier", et que son père avait menacé le personnel d'un gourdin, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui se bornait à rapporter les allégations de M.

qu'en ne précisant pas quelles graves erreurs avaient soi disant commises d'autres salariés de l'entreprise sans être sanctionnés et en reprochant à l'employeur de ne pas s'être expliqué sur les allégations

licenciement indiquant de la main du salarié la date de remise, il appartient à ce dernier de démontrer que la date qu'il a mentionnée est erronée ; que cette preuve ne saurait résulter des seules allégations

aux motifs que les graves irrégularités commises persistaient selon de nouveaux rapports de contrôles dressés postérieurement au jugement, "alors, d'une part, que la cour, qui a statué au regard d'allégations

Almana à verser à la société Chronopost une certaine somme, avec intérêts, alors « que ne peut être tenu sur le fondement d'un mandat apparent, la personne demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée

en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité du juge d'instruction, alors que la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux moyens péremptoires du mémoire faisant valoir que le préjudice allégué

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer n'y avoir lieu à admission au passif d'une procédure collective de la créance alléguée par un partenaire commercial

énoncé que "Jean X..., âgé de 68 ans, souffrant d'une grave insuffisance cardiaque, qui descendait de Paris à Perpignan au volant d'un camion de location, avait perdu le contrôle de son véhicule pour aller

des offres agréées par le prévenu en échange de différents services ; " qu'en effet, l'argument opposé " par Abdallah Y... selon lequel on ne rencontre pas trace dans ses comptes des versements allégués

fausses ou de nature à induire en erreur a eu pour objet et résultat de donner force et crédit aux allégations faisant faussement croire au consommateur qu'il avait gagné à une loterie, et le déterminant

fausseté des affirmations de la société [X] selon lesquelles les internautes étaient mis en relation avec des avocats, quand il incombait à la société [X], annonceur, de démontrer la véracité des allégations

avocats plaidants Me Frédéric AKNIN et Me Laure MARQUES de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMES ET APPELANTS : [U] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (ALGERIE

Contestant la cession de parts alléguée par M.

et son lien direct avec l'infraction sont possibles, encore faut-il que la partie civile s'appuie sur des circonstances permettant au juge d'admettre comme possible l'existence d'un préjudice allégué

", disposant que "sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie" ; qu'il résulte en effet de ce texte, comme des débats parlementaires, notamment

d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une inscription est acquise de longue date, c'est à celui qui en conteste le bien-fondé d'établir ses allégations

avoir épuisé pour les besoins du ménage entre 1995 et 2001 la totalité du capital qu'il possédait et la totalité de son indemnité de licenciement", sans constater la moindre justification de cette allégation

obligatoire de l'année 2000, l'article 2.3 de l'accord social signé le 28 juin 2000 par les mêmes syndicats a repris l'engagement précédent en mentionnant qu'en cas d'obtention d'aides sous forme d'allégement

X... la somme de 21 263,52 francs, alors que, selon le moyen, d'une part pour décider qu'aucun élément aux débats ne confirme les allégations de M.