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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100600

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(les associés), associés de la SCP Laboratoire d'analyses médicales et d'anatomo-cyto-pathologie Y..., X..., H..., A... et Z... (la SCP Laboratoire Origet) ont confié à Mme F...

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b70f

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

LE MOYEN DU PROCUREUR GENERAL, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU VIN, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ECARTE LA PRESOMPTION INSTITUEE PAR LEDIT ARTICLE PAR LA SEULE CONSTATATION DU FAIT QUE LES ANALYSES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920205

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

PARIS (AP-HP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la société Laboratoires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Le LABORATOIRE CRINEX, ci-près "CRINEX", expose qu'il est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique et commercialise des médicaments à destination des êtres humains, notamment pour les enfants en bas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85006

Appel

22 février 2000

22 février 2000

Ils soutiennent qu'à l'époque des faits les méthodes utilisées de prélèvement et d'analyse ne permettaient pas de déceler des larves de trichine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03452

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et pour mettre en place un système d'évacuation des déchets souillés, sans doute dans la perspective d'occuper quelque temps plus tard des nouveaux locaux en construction, évitant ainsi d'engager des frais

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552db

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101952_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Enfin, si la décision attaquée indique que l'analyse de l'eau du forage, dont le compte rendu du 14 septembre 2018 jointe au dossier de permis, n'est pas un rapport d'analyse d'un laboratoire agrée de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Malgré cette analyse très critique de la situation de la société SPB avant la cession, le cabinet Syndex impute à la société Laboratoires Vendôme l'aggravation des difficultés de la société, en indiquant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234097

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

ses déclarations, de restitutions à l'exportation calculées sur la base de la rubrique tarifaire correspondant à une teneur en matière grasse de la marchandise inférieure ou égale à 0,9 % ; qu'après analyse

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfafe

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Elle évalue sa perte de chance à 20 analyses par jour (sur une moyenne de 190 analyses par jour), ce qui représenterait 248,52 euros de marge brute par jour, soit pour la période du 1° janvier au 30 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Apport de nouveaux laboratoires (marge brute annualisée de 500 k€) . Réponses structurées 5 au moins 10 appels d'offres ou cotations .

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01827_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Laboratoires Arkopharma et ses filiales doivent ainsi être regardées comme constitutives d'un même groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b3a81886c8c1bac97e0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201220

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Y... et la société Cashoo immo s'appuyaient sur des constatations incomplètes de l'expert quant aux analyses bactériologiques et n'apportaient aucun élément de preuve permettant de combattre utilement

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

de biologie et d'analyses médicales, a conclu avec la Société juridique et fiscale de France (FIDAL) deux contrats d'abonnement, l'un d'assistance fiscale, l'autre de secrétariat de société ; qu'après

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160547

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE LABORATOIRE SUBSTIPHARM une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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