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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100600
11 mai 2017
(les associés), associés de la SCP Laboratoire d'analyses médicales et d'anatomo-cyto-pathologie Y..., X..., H..., A... et Z... (la SCP Laboratoire Origet) ont confié à Mme F...
cr
6079a7f79ba5988459c4b70f
23 juin 1977
LE MOYEN DU PROCUREUR GENERAL, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU VIN, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ECARTE LA PRESOMPTION INSTITUEE PAR LEDIT ARTICLE PAR LA SEULE CONSTATATION DU FAIT QUE LES ANALYSES
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920205
11 août 2009
PARIS (AP-HP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la société Laboratoires
Pôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
Le LABORATOIRE CRINEX, ci-près "CRINEX", expose qu'il est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique et commercialise des médicaments à destination des êtres humains, notamment pour les enfants en bas
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
Ils soutiennent qu'à l'époque des faits les méthodes utilisées de prélèvement et d'analyse ne permettaient pas de déceler des larves de trichine.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03452
12 juillet 2016
et pour mettre en place un système d'évacuation des déchets souillés, sans doute dans la perspective d'occuper quelque temps plus tard des nouveaux locaux en construction, évitant ainsi d'engager des frais
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b2
11 décembre 2014
La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.
soc
6079b2039ba5988459c552db
4 juillet 1972
DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS
1ère chambre
DTA_2101952_20240314
14 mars 2024
Enfin, si la décision attaquée indique que l'analyse de l'eau du forage, dont le compte rendu du 14 septembre 2018 jointe au dossier de permis, n'est pas un rapport d'analyse d'un laboratoire agrée de
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
Malgré cette analyse très critique de la situation de la société SPB avant la cession, le cabinet Syndex impute à la société Laboratoires Vendôme l'aggravation des difficultés de la société, en indiquant
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234097
5 janvier 2005
ses déclarations, de restitutions à l'exportation calculées sur la base de la rubrique tarifaire correspondant à une teneur en matière grasse de la marchandise inférieure ou égale à 0,9 % ; qu'après analyse
12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
Elle évalue sa perte de chance à 20 analyses par jour (sur une moyenne de 190 analyses par jour), ce qui représenterait 248,52 euros de marge brute par jour, soit pour la période du 1° janvier au 30 mars
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
Apport de nouveaux laboratoires (marge brute annualisée de 500 k€) . Réponses structurées 5 au moins 10 appels d'offres ou cotations .
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Chambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
La société Laboratoires Arkopharma et ses filiales doivent ainsi être regardées comme constitutives d'un même groupe.
Pôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007
9 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201220
1 septembre 2016
Y... et la société Cashoo immo s'appuyaient sur des constatations incomplètes de l'expert quant aux analyses bactériologiques et n'apportaient aucun élément de preuve permettant de combattre utilement
613721c1cd580146773f6ea7
7 octobre 1992
de biologie et d'analyses médicales, a conclu avec la Société juridique et fiscale de France (FIDAL) deux contrats d'abonnement, l'un d'assistance fiscale, l'autre de secrétariat de société ; qu'après
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160547
16 mars 2005
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE LABORATOIRE SUBSTIPHARM une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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