sur le moyen unique du pourvoi incident, tels qu'ils figurent aux mémoires ci-annexés : Attendu d'une part, que la cour d'appel a relevé que le sinistre trouvait son origine dans le comportement anormal

Le tribunal a partiellement relaxé M., [C], l'a déclaré coupable de certaines infractions dont la détention non autorisée d'un certain nombre d'animaux, espèces non domestiques protégées, comprenant un

correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation, et mise en circulation ou mise en vente de denrées animales

prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition le 26 février 1993 a laissé entendre que l'auteur des faits ne pouvait être qu'un éleveur; que l'animal

Attendu que la société Atelier 2M, la MAF et la société Colas Ile-de-France font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la société MMA les sommes qu'elle a payées à la victime des troubles anormaux

part et qui n'entrait pas dans le débat, la cour d'appel a violé les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la responsabilité encourue du fait de la production de troubles anormaux

, que la responsabilité des organismes sociaux est engagée en raison de leurs erreurs, même si elles ne constituent pas une faute lourde et grossière, dès lors que cette erreur a causé un préjudice anormal

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage tenu pour responsable d'un trouble anormal de voisinage à l'égard des tiers est fondé à rechercher, en sa qualité de subrogé, la garantie

fondations, sans constater une faute imputable aux consorts [K], les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard du principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal

[U] irrecevable « en l'ensemble de ses demandes », la cour d'appel a retenu qu' « en matière de trouble anormal de voisinage, le point de départ se situe au jour de la première manifestation de ce trouble

identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines brisées ; qu'il

Y..., ce dernier se plaignant d'une diminution de l'ensoleillement et de l'éclairement, l'a assigné en dommages-intérêts en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à

patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que pour retenir une confusion des patrimoines résultant de relations financières anormales

l'encontre de la société HRP, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que l'exercice d'une servitude de passage soit rendue moins commode ne peut caractériser à lui seul l'existence d'un trouble anormal

Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale, qu'elle était en mauvais état

le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Zooland "La Cité des Animaux

seulement de produits Rolex à Marseille, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 1382 du Code civil ; 2 / que ne peut être qualifié d'anormale

[M], l'ont assigné, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, en démolition et indemnisation. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.