AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300310
28 mai 2026
28 mai 2026
Par avenants du 9 juillet 2002, cette promesse de vente a été modifiée, la commune s'engageant à titre irrévocable à lever l'option du crédit-bail et promettant de vendre les biens aux sociétés locataires
Source officiellePage 29 sur 485
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
10 mars 2015
Pour exemple (cette liste d'exemple n'est pas exhaustive) : 1- le thème basikks (thème de cérémonie) avait été prévu en blanc optique.
Source officielle