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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300310

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenants du 9 juillet 2002, cette promesse de vente a été modifiée, la commune s'engageant à titre irrévocable à lever l'option du crédit-bail et promettant de vendre les biens aux sociétés locataires

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Pour exemple (cette liste d'exemple n'est pas exhaustive) : 1- le thème basikks (thème de cérémonie) avait été prévu en blanc optique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Cet équipement optique de tri sépare le flux des plastiques en deux fractions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2547c7caf29d4c4fbf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [I] un contrat aux fins de location avec option d'achat d'un véhicule de marque RENAULT et de type GRAND SCENIC d'une valeur TTC de 24.95l,00 euros et ce, pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f61ecdc6046d47f6ce04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ET SUR CE Le maintien de la procédure de redressement judiciaire se justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise, Il apparait, eu égard aux éléments développés

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac62

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... et compagnie Optima", dont le siège est à Paris (20e), ..., 2 / de la société anonyme "Laboratoires de l'Opocalcium", dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

proposées : fabrication des enrobés sans fourniture des granulats (option A) ou avec fourniture de ceux-ci (option B) ; que la commission d'appel d'offres, réunie le 24 janvier 1994, a écarté la candidature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300203

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose être une société distincte de la SA MECANIQUE AUTO et n'être pas partie à cette location avec option d'achat.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d87e

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

PRIVERAIT DEFINITIVEMENT LES COPROPRIETAIRES DE L'OPTION RESULTANT DE LA LETTRE DU MAIRE ET LEUR PERMETTANT DE CONSTRUIRE SUR LA COUR-JARDIN, ALORS QUE LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, GREVANT ACTUELLEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300834

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (renouvellement du mandat du syndic, désignation des membres du conseil syndical, dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé, mise en place de la fibre optique

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le GIE [P] DEPLOIEMENT est un groupement d’intérêt économique dont l’activité consiste à déployer le réseau de fibre optique dans la région Grand Est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85044

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

Cet appareil a été immatriculé avec mention de cette location au profit de M. Z... Le 1er octobre 1993, M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

, André X... a répondu "mes directives, c'est de ne rien changer et de faire un dossier qui n'est qu'une option" ; que l'existence d'autres instructions moins avouables données par André X... à son mandataire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5bc1dca99f26392aaa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 février 2021, la SA CAPITOLE FINANCE-TOFINSO a consenti à Monsieur [I] [G] un contrat de location avec option

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HI Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00158

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Fournitures automobiles (la société HBM) a loué à la société Gestetner, aux droits de laquelle se trouve la société NRG France (la société NRG), un photocopieur comportant une fonction scanner ; que cet appareil

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092ce

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

la procédure d'appel d'offres avait été lancée sur la base d'un document distinguant l'entretien et la maintenance d'installation de chauffage, d'une part, et le remplacement et le financement des appareils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300671

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

courrier n'est pas contestée s'agissant de l'auteur de la levée de l'option, les appelants ne contestant pas que Monsieur G..., signataire du courrier de levée d'option, a agi pour Provence lotissement

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17f9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

qu'ils notifiaient le 11 février 1985 l'offre du prêt qu'ils avaient sollicité, et, subsidiairement, que la levée d'option du 12 mai 1985 était valable et que la vente était devenue parfaite ; Attendu

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