AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

WD..., domicilié [...] , 370°/ à M. FA... BF..., domicilié [...] , 371°/ à M. EQ... LW..., domicilié [...] , 372°/ à M. TT... VQ..., domicilié [...] , 373°/ à Mme HF...

201 et suivants du Code des douanes communautaires, 369-4, 377 bis et 395 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la supériorité du Traité sur la loi interne, défaut

de procédure civile » et quand ce délai était interrompu jusqu'à l'intervention volontaire de l'administrateur judiciaire, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 369, 373 et 908 du Code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

de procédure civile ; Alors 3°) qu'il résulte des articles 371-2 et 373-2-2 que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 356, L. 373, L. 376 du Code de la santé publique, 4 du Code pénal

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la

Code de procédure civile)" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, par arrêt rendu le 21 janvier 1998, rectifié les erreurs matérielles qui affectaient l'arrêt attaqué, en précisant que la condamnation

sur les intérêts civils.

civil, ensemble, les articles 370, 373, 374 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 1014 du Code civil que, si le légataire à titre particulier devient, dès l'ouverture

-2-1 du code civil.

-2-9 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.341-4 et L.376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591

négociée entre les parents et d'avoir ainsi violé les articles 372 et 372-1-1 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation des articles 372, 373-2-8 et 373-2-9 du

, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre André Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur l'action civile

SOCIALE DE LA MANCHE ET DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 373, L 376 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, L 409 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE