euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1240, 1241 et 1242 du Code civil : RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, DESIGNER

[W] [J] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; qu'en cause d'appel, l'équité commande de condamner Parfip à payer à la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ».

. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 100 du code de procédure civile, 591 du code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale, excès de pouvoir : "en ce que l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile.

[E] [I] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Bien que régulièrement citée, la SAS FK AUTO n'a pas comparu et n'était pas représentée. M.

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W] à payer à la société DIAC la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par jugement du 10 décembre 2024, le même tribunal a, au visa des articles 462 et 463 du code de procédure civile, après rectification de l'omission de statuer : -dit qu'il convient, en conséquence, de

450 du code de procédure civile.

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de M0RDANT de MASSIAC, les observations de la société civile

€ sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

pouvait être modifié sans son accord dès lors qu'il en était informé, n'a caractérisé aucune faute à la charge de la société Hauraton ; et qu'ainsi elle a violé l'article 1147 du code civil ; Mais

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la caisse aux entiers dépens.

[A] [O] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.