[K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende.

, à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-2, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail

somme de 4 500 euros, la cour d'appel a violé les articles 706-14 et 706-14-1 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 706-14-1 du code de procédure pénale, l'article 706

de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, R. 14, R. 17 alinéa 1, R. 232-3 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, de l'article 121-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure

, contravention de blessures involontaires et au Code de la route, l'a condamné, pour les deux délits et la contravention de blessures involontaires, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs

L. 1 et L. 14 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le contrôle d'alcoolémie subi par Xavier Y... ; "aux motifs qu'il résulte

des dispositions des articles R. 233-1 et R. 233-3 du code de la route.

1134 du Code civil, L. 1er du Code de la route, L. 88 et R. 14 et suivants du Code des débits de boissons ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les mots "susceptible d'être pénalement sanctionné

de la route.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

221-6, 221-6-1, 221-8 du Code pénal, L. 232-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route et de l'article L. 3354-1 du code de la santé publique que les officiers ou agents de police judiciaire ne peuvent, sans avoir préalablement effectué un dépistage

L. 464-2 du nouveau Code de commerce ; 2 / que la motivation citée, qui ne permet pas d'appréhender le raisonnement de la cour d'appel, ne satisfait pas à l'exigence de l'article 455 du nouveau Code

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

R. 253, R. 413-14 du Code de la route, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Alain X... coupable d'excès de vitesse