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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 5.4.1 " Absence aux réunions " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " La participation de chaque titulaire convoqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4.1 du CCAP du marché ; - la maîtrise d'œuvre disposait, en vertu de l'article 4.1 du CCAP du marché, d'un délai de deux semaines, courant à compter de la validation de l'APD, pour transmettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, l’annexe 3 au CCTP est bien au nombre des pièces contractuelles, en vertu de l’article 6.1 du CCAP, et n’a donc pas, contrairement à ce que fait valoir le CH-HCO, qu’une simple « valeur technique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 18 du CCAP relatif aux dérogations aux documents généraux : « (…) L’article 5.1 déroge aux 1.1, 1.7, 1.8, 1.9, 2.2, 3.1, 3.2, 3.3 et 4.2 de l’article 13 du C.C.A.G.- Travaux (…)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
20 du CCAG travaux.
Source officielle1ère Chambre
6791de5b93ef93c421386b2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI CCA 2 de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [L] [E] aux dépens, en application de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte des stipulations de l'article 2.1.3.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) inclus dans le paragraphe " Gestion générale ", que le prestataire doit gérer les logiciels de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300480
5 mai 2015
5 mai 2015
Les articles de ce CCAG qui ne sont pas modifiés par le présent CCAP s'appliquent de plein droit aux rapports entre les parties » ; que chacune des parties se réfère contractuellement à la norme AFNOR
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en cause : " () Une prolongation des délais sera décidée par le pouvoir adjudicateur lorsque
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article 3-2.3 du cahier des clauses administratives (CCAP) applicable au marché conclu entre la commune de Pernay et la société Rousseau Denis énergies : « Les ouvrages ou prestations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 551-20 du code : " Dans le cas où le contrat a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article 1.2.3.6.3 du fascicule A du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " L'axe de basculement des dévers est situé dans le TPC de la chaussée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article 47.2.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa version en vigueur à la date de signature des marchés : " En cas
Source officielle3ème chambre
DTA_2102390_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité
Source officielle3ème chambre
DTA_2102391_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité
Source officielle3ème chambre
DTA_2102392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'article 8.1.5 du CCTP (lot 1) dispose : " Mise en place d'outils liés au déploiement de Mes Démarches.
Source officiellePage 29 sur 413