L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette X..., épouse Y..., coupable

L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette X..., épouse Y..., coupable

a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 5°/ que l'annulation de l'interception des lignes téléphoniques de M.

222-36 et 222-37 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'importation, acquisition

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 226-10 et 434-13 du code pénal et des articles 388, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-4 à L. 221-16, L. 221-19 et L. 221-27, R. 262-1, alinéa 1, R. 260-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions,

Dans ses conclusions déposées à l'audience, Monsieur [L] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles L221-3, L221-5 et L221-25 du Code de la consommation, Vu les articles 1216, 1216-2, 1231-5 et 1343

309 et R. 40 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a condamné A... du chef de voies de fait avec arme sur agent de la force

222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Laurent X... du chef de viol commis sur une victime mineure de 15 ans

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien code pénal, 575, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5 du code pénal, 1741 du code général des impôts, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, ensemble les articles 385, 386, 591 et

6 et 13 de la convention européenne des droits de l'homme, 222-29 l ), 222-30 2 ), 227-22, 222- 13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif

5 et 6 de Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-4, 121-5, 222-22, 222-27, 222-28, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code

433-3, alinéa 5, du code pénal. » Réponse de la cour Vu le principe ne bis in idem, les articles 433-3, alinéa 5, du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale : 17.

584 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 111-4, 132-19 du code pénal, 591, 593 du code de procédure

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, des articles 85 et 177 du Traité de Rome, des articles L. 221-17 et L. 221-5 du Code du travail,

222-36, alinéa 1, et 222-37, alinéa 1, du Code pénal, 132-10 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré

menace d'une arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article