[B] [S] et Mme [F] [D], pris ensemble, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme [P] [G] et Mme [X] [Y] aux dépens de la présente instance

700 du Code de procédure civile.

1134 du Code civil ; alors qu à tout le moins, en s abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l emploi à temps plein de Mme Z... n avait pas été supprimé, les deux emplois à temps partiel

la société HSBC France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

au 09 juillet 2022 jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens

en application de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné Mme [U] aux dépens.

de l'article 1040 du code de procédure civile, - confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamner M.

Mme [A] [N] épouse [C] à payer à la SELARL [Q] èsqualité la somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [M] [G] [V] à payer à la SELARL

700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé une somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] [K] à 1.000 € au titre de

pour procédure abusive, - condamné Mme [T] à verser aux époux [L] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] aux entiers dépens.

l'article 28.

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Statuant à nouveau de ces chefs, Déboute M.et Mme [E] de leurs demandes indemnitaires et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sera, en outre, condamnée à verser à Mme [M] [I] et à la SELARL JSA, ès qualités, la somme de 1 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

; - condamner Mme [F] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément à l'article 699 du Code de procédure civile

[H] et Mme [N] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné in solidum MM.

la confirmation d'un acte nul au sens de l'article 1338 du code civil. 8.

liquidation d'ARTI HOME avec transmission universelle de patrimoine (TUP) conformément à l'article 1844-5 du Code civil.