Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y...à payer à Mme X...épouse Z...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

est ..., 293°/ de la Caisse de Crédit mutuel Nancy Trois Maisons, dont le siège est ..., 294°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Pompey, dont le siège est ..., 295°/ de la Caisse de Crédit mutuel

117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel

X... violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, du reste, qu'en réponse aux conclusions de M.

", la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les conventions des parties peuvent être révoquées de leur consentement mutuel ; que les

450 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme suit : " cet homicide

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 293, 296, 591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL ENONCE QUE LE MINISTERE

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 1993) d'avoir décidé que la cession de 290 parts de la société civile immobilière agricole et foncière du Château du Gué Péan que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 297, 298 et 316 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

gratuite de l'ancien logement familial, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 294 du Code civil ; de troisième part, que Mme Y... ne contestait pas que ses fils restaient à la charge

avril 1999, dont Mme X... a fait appel, cette demande a été rejetée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 779-II du Code général des impôts et 293, 294 de l'annexe

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts n° 2010/297, 2010/298, 2010/299 et 2010/301, rendus le 4 mai

- EXSOL, SAS (Bet géotechnique) - EGSA, sursis à statuer, (Bet géotechnique) au visa des articles 9, 145, 700 du code de procédure civile, 10 du Code civil, 1792 & suivants du Code civil, 1103, 1231

 804 du code de procédure civile.

[P] invoque en cause d'appel les dispositions des articles 865 alinéa 1, 143 et 144 du code de procédure civile ainsi que celles des articles 287 et 291 du même code.

* Aux termes de l’acte de l’assignation, et au visa des articles 10 et 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que de l’article 1231-6 du code civil,