Suivant l’article 394 du code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

enrôlée sous le numéro N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur

et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 juin 2011, interjeté par Monsieur Eric X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, DIT parfait le désistement d'instance de la ville de [Localité 7] dans l'affaire l'opposant à Monsieur

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 janvier 2010 interjeté par Monsieur Jean-Pierre X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 17 décembre 2010 interjeté par Monsieur Arnaud X... à l'encontre du jugement prononcé le 03 Novembre 2010

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 09 février 2011 interjeté par Monsieur Alexandre X...à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 avril 2010 interjeté par la C.P.A.M.

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 11octobre 2010 interjeté par l'Association sainte famille gestionnaire de l'hôpital st martin à l'encontre

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 8 avril 2011 interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 30 novembre 2010, interjeté par Madame Isabelle X... épouse Y... à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue

394, 398, 399, 400 à 405 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement de la demande d'incident de Mme [G] [P] ; Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR, Vu les articles 396, 397, 399 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

757 du nouveau Code de procédure civile ; que l'application de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile suppose en deuxième lieu que l'instance civile régulièrement introduite n'ait pas été éteinte

des articles 395-1, 398, 399, 406-1, 414 et 426-3 du Code des douanes ; 23 de la loi du 8 juillet 1987 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt