Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile; M. [M] et la SARL Neptune, qui succombent pour l'essentiel, supporteront la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, en dernier ressort, en matière civile, par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile 28. Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable au litige; Vu l'article 503 du code de procédure civile; Il n'est pas contesté que la SARL Fo Yam Music ne s'est pas acquittée du montant

Sur ce, Vu l'article 31 du code [Z] procédure civile; Vu l'article 8 des statuts [Z] l'association Biotope Grande Anse, lesquels disposent "L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil

L113-2 du code des assurances).

alinéa de l'article L622-16.

455 du code de procédure civile.

[U] peut être qualifié de « personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante » au sens de l'article L640-5 alinéa 2 2° -M.

455 du code de procédure civile.

Sur quoi, Aux termes de l'article L333-2 du code de la consommation dans sa version applicable au litige (aujourd'hui abrogé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et intégré au code civil) : « Le

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

 R. 145-2 et suivants du code de commerce.

suivants du code civil, de l'article 313-1 du code pénal, de l'article 455 du code de procédure civile et de la jurisprudence de la cour de cassation de : -Infirmer le jugement du 23 avril 2018 du Tribunal

455 du code de procédure civile.