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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, ' ordonner que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
24 avril 2024
78 alinéa 1 du CPP ; à aucun moment n’est mentionné l’article visé au titre de l’infraction commise par Monsieur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fb
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a1a5ae27812390dec3
10 avril 2025
10 avril 2025
700 CPC, outre les frais et dépens afférent à la procédure de première instance ; - condamner la société SIEL à payer à la société Dovima la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc371e633183e2ee17b42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MARKETS la somme de 50.000 € sauf à parfaire au titre de son appel dilatoire et abusif sur le fondement de l'article 559 du CPC, outre à toute amende civile qu'il plaira ; - Condamner AVF PROMOTIONS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003719307
25 mars 2010
25 mars 2010
instance (article 424, alinéa 2) et dans un délai de six mois à compter de la date du jugement du tribunal de deuxième instance (article 421, alinéa 3 du CPP). 21.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ****
Source officielleChambre 3-2
6364ba14e405357f749ea45a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du CPC, Condamne la société LE LODGE et Me [J] es qualité aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA BP 486
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470d1cdc6046d47966761
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/00507 N° Portalis DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les dispositions de l'article 700 CPC * CONDAMNER INITIUM SARL à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN la somme de 2.500 € au visa des dispositions de l'Article 700 du CPC.
Source officielleR E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d8a189ce3057d201d76
15 avril 2022
15 avril 2022
Condamner Transgourmet Opérations à payer à Slad Holding la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleSaisies immobilières
686842354965b5d9df3274cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC : 800 € TOTAL : 110 005,88 € CONSTATE qu’il n’existe pas d’autre créancier inscrit.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b72
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
article 659 du CPC à la requête des époux [M], demeurant C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION - [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner Monsieur [K] [C] à verser à HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût
Source officiellePage 29 sur 112