Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, les époux [P] seront condamnés in solidum au paiement d'une somme de 1 500 euros.

celui du 16 janvier 2018 dues pour l’année 2016 à hauteur de 1 673€ (1 508€ de contributions et 165€ de majoration).

Elle sollicite en outre la condamnation de la SCI [Localité 1] Greneta à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

500 € au titre de leur préjudice de jouissance et une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice moral, - condamné Mme [N] [E] à payer aux consorts [S] une somme de 1 500 € au titre de leur préjudice

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Le bailleur, déniant toute responsabilité contractuelle, a conclu à l'entier débouté de la requérante et à sa condamnation, outre aux dépens, à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

La société Sud Auto Emotion demande au juge des référés de : rendre commune et opposable l'ordonnance à intervenir à la société Sa Sodibag, de la condamner au paiement de 1 500 € sur le fondement de l'article

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

à l'article L. 412-6 du même code au motif d'une entrée par voie de fait, assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard, la condamnation de M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 503-1 du code de procédure pénale. 6.

[I] jusqu'au 26 octobre 2021 inclus, soit pour une durée de six mois, en attendant sa comparution devant la cour d'appel, alors que « aux termes de l'article 509-1 du code de procédure pénale

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L.461-1 et L.461-2 du Code de la sécurité sociale et des dispositions du

défaut de réponse à d conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit le montant des sommes dues au titre de l'incapacité permanente partielle qui est passée de 50

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et qu'elle entre dans les prévisions de l'article L. 335-3 du même Code réprimant le délit de contrefaçon ; "alors, d'une part, que le Code

, l'a condamné à 52 amendes de 1 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue

En outre, l'article L.4121-2 du code du travail dispose que « L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter