567-1-1 du code de procédure pénale : M.

202 du code de procédure pénale, ensemble l'article 591 du même code et l'article 6, § 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l'Homme. » 11.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 125 du Code des douanes,

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, des articles 186,

des articles 6, 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour X..., pris de la violation des articles 169 à 173 anciens, 432-15 et 432-17 du Code pénal, 6, 7, 8

574 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Bruno Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n' aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable, par application de l' article 574 du code de procédure pénale ;

En conséquence, un tel arrêt entre dans la classe de ceux qui, par application de l'article 574 du code de procédure pénale, peuvent être attaqués devant la Cour de cassation. 9.

Dès lors, un tel arrêt entre dans la classe de ceux qui, aux termes de l'article 574 du code de procédure pénale, peuvent être attaqués devant la Cour de cassation. 15.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs

574 du Code de procédure pénale, une disposition définitive, que le tribunal correctionnel ne saurait modifier ; qu'ainsi le pourvoi contre cet arrêt est recevable ; qu'il en va de même du pourvoi formé

406, 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 19 de la loi n 90-55 du 15 janvier 1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

574 du Code de procédure pénale ; I.

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

    L’article 574 du code de procédure pénale dispose   : «   1. (...) le casier judiciaire est composé des bulletins. 2.

570, 571 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation n'a pas constaté comme elle en était requise la nullité de la mise en examen de Philippe YY... le 7 octobre 1992, date

567-1-1 du code de procédure pénale : M.