-4 et 111-5 du Code pénal, 5, 6, 19 et 26 de l'ordonnance n 45-2658 du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

441-1 du Code pénal, 86, 87, 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591, 593, 642, 643 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement au 1er mars 1994, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil

60, alinéa 2 du code de procédure pénale. 19.

la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44, alinéa 2, du Code de la route, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis

et R. 30-11 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44, alinéa 2, du Code

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

9 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la constitution française de 1958, de la loi du 12 juillet 1870, des articles

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 427, 575, 591, 197-

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, R. 321-1 du Code de la Sécurité Sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X.

admis ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 1791 et 1794 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

qu'il a été interjeté après expiration du délai légal ; qu'en effet au terme des dispositions de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé dans les

l'enfant, 16 du code civil, 111-3, 111-4, 121-3, 221-6 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

1958, 4, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 1, 6 et 21 du décret n° 83-487 modifié du 10 juin 1983, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y..., Henri Z...

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

593 du code de procédure pénale et a violé l'article 9-1, alinéa 4, du code de procédure pénale ; 3°/ que s'agissant de la société [7] France, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 460, 512, 513, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'à la demande du conseil de la partie civile, à laquelle s'est

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 138, alinéa 2, 11 , 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise sur le