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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02117

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

625 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que la dénaturation par omission donne ouverture à cassation ; que tel est le cas lorsque le juge du fond fait abstraction d'un document régulièrement

Source officielle

Page 29 sur 3823

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01973

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance rendue le 15 juillet 2011 qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301062

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 625 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 111-10 et L. 111-11 du code des procédures civiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01520

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a dit que la prise d'acte par M.

Source officielle
CC

civ1

époux X... ont engagé une action en responsabilitéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:C100053

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du chef de dispositif déboutant les époux X... de leurs demandes dirigées contre le notaire s'étend, par voie de conséquence, aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10524

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

624 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300270

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

625 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00729

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

attendu que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, le rejet du second ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100025

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

3 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300233

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00451

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

625 du code de procédure civile, la cassation du chef de l'ordonnance relative aux opérations de visite ; Mais attendu, en premier lieu, que l'infirmation en appel d'une autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02073

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

625 du code de procédure civile, comme n'ayant jamais existé, de sorte que le salarié n'était pas protégé au moment de son licenciement ; Attendu, cependant, que l'annulation d'un jugement reconnaissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110177

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[OR] [DI] ; qu'en jugeant le contraire, au motif erroné de l'indépendance des dispositions de chacun des deux arrêts, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile, ensemble les articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00326

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance du 17 décembre 2009 du conseiller délégué du premier président de la cour d'appel de Paris rejetant le recours formé par la société Newedge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10750

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37fd

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

625, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10471

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300281

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110409

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

29-5 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100797

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

A... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 13 décembre 2007, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt

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