654 à 658 du nouveau Code de procédure civile, dès lors qu il n° était pas contesté que M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

1837 alinéa 2 du code civil, L. 123-1 et L. 123-9 du code de commerce, ensemble les articles 654, 655, 656 et 690 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement , nul ne peut se contredire

700 du code de procédure civile et des dépens.

de la Cour Vu l'article 1199 du code civil et l'article L. 141-4 du code des assurances : 7.

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, bien que l'acte de citation ait été délivré à personne conformément aux dispositions des articles 654 et suivants du code de procédure civile.

Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... et la MAAF à payer à Mme Y..., au titre

659 dans sa rédaction antérieure au décret du 14 mars 1986 et 661 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui, tout en constatant que la banque avait eu connaissance

16 du Code de procédure civile ; 3° Alors en tout état de cause que le rapport qui, aux termes de l'article R. 651-5 du Code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause, doit être déposé au

659 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens du déféré.

656 du code de procédure civile » Réponse de la Cour Vu les articles 114, alinéa 2, 655, alinéa 1er, et 656, du code de procédure civile : 9.

l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [T] et Mme [L] [H] seront condamnés in solidum à lui payer une somme de 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

658 du nouveau code de procédure civile.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

indivisibles de ceux du Fonds ; Mais attendu, d'abord, sur le premier grief, que le procès-verbal de recherches infructueuses établi en application de l'article 659 du nouveau code de procédure civile