683 du code civil pour écarter la solution retenue à tort en première instance.

805 du code de procédure civile).

682 et 700 du Code civil ; 2.

700 du code de procédure civile.

51, 80, 86, 591 et 593, 680 et 681 du Code procédure pénale, 147 et 148 du Code d pénal, 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

[F] [HN] demande à la cour de : Vu les articles 544, 552, 682, 683, 684 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 162-1 du code rural, Au regard de l'omission de statuer du jugement, - juger que le

Créé par le décret n° 2019-402 du 3 mai 2019, l'article 687-2 du code de procédure civile a complété le dispositif réglementaire.

M..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, R 143-26, 1° du code de

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

a violé l'article 678 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 685 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2010), que la parcelle

sur le fonds divisé, conformément à l'article 684 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[T] au sens de l'artice 1165 du code civil, - en conséquence, débouter M.

682 et 684 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage

14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-[...]aine du 5 octobre 1957, annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; Attendu qu'il résulte

Condamner Monsieur [F] [I], Monsieur [K] [B], Monsieur [T] [B] et Monsieur [X] [O] à payer à l’EPFGE la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 130-1 du code de l'urbanisme, ensemble les articles 682 et 683 du code civil ; 3°) ALORS QU' en tout état de cause, la société [E] soutenait, dans ses conclusions d'appel (p. 18 et