famille en application des dispositions de l'article 693 du code civil, - en tout état de cause, dire et juger que la parcelle cadastrée section C4 no 699 bénéficie d'une servitude de passage sur l'intégralité

barreau de Lille, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - LES CONDAMNER solidairement en tous les dépens, dont distraction au profit de Marie-Ange SEBELLINI, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

demandent à la cour de : Par application des dispositions des articles 544, 690, 2258, 2261 et 2272 du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1221 du Code civil, Par application

3 de la décision cadre ou de non exécution facultative prévus aux articles 4 et 4 bis de cette même décision cadre et dont la liste est reprise aux articles 695-22, 695-23 et 695-24 du code de procédure

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[H] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

les dépens de première instance et de prise d'hypothèque judiciaire provisoire, les dépens d'appel étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions du 25 août 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon demande à la cour, au visa des articles 656, 659, 690 du code de procédure civile et des articles R. 210-11, R. 600-1, R. 631-2 et L. 631

42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441

700 du code de procédure, outre les entiers dépens de la présente instance distraits au profit Me Didier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la société Bazille Tessier Preneux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

- condamner les époux [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître [J] [W], le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En ce qui concerne les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge