700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[X] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] à payer à la société [1] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

La demande présentée par le demandeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

700 du code de procédure civile et les dépens liquidés à 60,22 euros.

[E] et le syndicat [1] à payer à la SCA [2] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile -la condamner aux entiers dépens d'instance, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - la condamner sur le fondement

700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... une indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que le jugement ne pouvait sans contradiction entre motifs et dispositif, qualifier son action

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.