[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

706-3 du Code de procédure pénale, issues de la loi du 30 décembre 1985, permettant aux personnes victimes d'infractions visées aux articles 331 à 333-1 du Code pénal d'obtenir la réparation de leur préjudice

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 5 du code de procédure civile : 13.

706-9 du code de procédure pénale, qu'elle a donc violés. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-3 et 706-9 du code de procédure pénale, et L. 6421-4 du code des transports, dans leur rédaction

700 du code de procédure civile, ainsi que la somme de 29 872,35 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, alors « que selon l'article 36 de la convention collective des commerces et services

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que, s'agissant d'une machine agricole fabriquée en 1991, soit après l'année 1988, et maintenue dans son état d'origine

700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

En conséquence, il y aura lieu de condamner la société LAPEYRE à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de la jurisprudence applicable, [...]

1441-1 du code de procédure civile et de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

D... , soit la moitié, et de les condamner à verser à ce dernier la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que lorsque les époux ont stipulé

700 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle Calédonie, - de les condamner solidairement en tous dépens, y compris le coût du constat de janvier 2010, avec distraction. ****************

[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.