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700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que M.X... succombant en ses prétentions principales sera débouté de la demande qu'il présente au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d0

Appel

3 mai 2005

ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

civ3

61372408cd58014677411635

Cassation

3 décembre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Source officielle

Cour d'Appel

été RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ I. de sa demande dirigéec/Philippe

6253c837bd3db21cbdd84a42

Appel

26 juin 1998

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b788

Appel

11 juin 2007

Elle a en outre sollicité une somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734b

Appel

26 octobre 2004

Enfin, il réclame à Marie-Thérèse Y... la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e5

Appel

17 septembre 1999

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe6

Appel

23 mai 2007

en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la même aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3d

Appel

19 mars 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; à titre subsidiaire, au débouté.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8527b

Appel

23 avril 2001

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

soc

613722a8cd580146773ffb79

Cassation

12 mars 1996

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a énoncé que les contrats conclus par l'AFAN ne relèvent pas des cas de recours aux contrats d'usage et aux dérogations qui s'y rattachent

Source officielle

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870da

Appel

25 janvier 2005

700 du Nouveau code de procédure civile, - s'est réservé la liquidation de l'astreinte, - rejeté la demande de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE-ALPES sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfe

Appel

29 avril 2003

700 du nouveau Code de procédure civile lui soit déclarée inopposable par application des dispositions de l'article L.143-11-1 du Code du travail.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744a

Appel

4 mai 2004

Elle sollicite la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

soc

6079b18c9ba5988459c527c2

Cassation

2 mars 1999

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sont nées d'une procédure judiciaire et ne sont pas dues en exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a467

Appel

30 octobre 2007

700 du nouveau code de procédure civile 3.048,98 € Vu les conclusions de la SELARL CHARBONNEL et de la MAF tendant à la confirmation de la décision déférée en l'absence de faute établie à l'encontre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86018

Appel

7 mai 2002

700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675b

Appel

7 novembre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

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