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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e44770
14 janvier 2025
14 janvier 2025
euros et le paiement d’une somme de 800 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd5e875782d5f06f28de2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, et de condamner Me [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit du demandeur.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens seront réservées.
Source officielle1re chambre civile
69612523cdc6046d47c26407
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86ea1
15 janvier 2004
15 janvier 2004
en principal outre intérêts à compter du 21 septembre 2000 et 457 euros 35 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf3
6 mai 2008
6 mai 2008
. 460, 48 € depuis le 6 juillet 2004 et jusqu'à parfait règlement ; - condamner aussi Monsieur Christophe X... à payer à la concluante une indemnité de 3. 000 € au titre des dispositions de l'article 700
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
à lui payer les sommes de 12. 265 ¿ au titre de la diminution proportionnelle du prix, 85 ¿ au titre de l'intervention du cabinet AGENDA et 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301360
3 décembre 2015
3 décembre 2015
sur les parcelles louées ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si, en application de l'article L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime, la durée d'amortissement
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DÉCISIONS Sur la prescription: Mme [K] soulève la prescription de l'action en paiement sur le fondement de l'article L355-3 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201038
1 juin 2011
1 juin 2011
36 et 93 du règlement communautaire n° 1408/71, des articles 96 et suivants du règlement communautaire d'application n° 574/72, ensemble les articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que les
Source officielleJCP
69c58b5dcdc6046d471430fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l’arriéré de loyers et de charges; - 75 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
60351ae7bc5eae4638fb1e54
16 juin 2016
16 juin 2016
Aucune considération d'équité ne commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201242
11 juillet 2013
11 juillet 2013
1er de la loi du 15 juin 1976, ensemble les articles 34, 8 et 23 (anciens), devenus 21 et 41, du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, ensemble les articles 2 et 3 de la loi du 9 juillet 1991 ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
30 septembre 2014
700 du code de procédure civile ; Le RÉFORME pour le surplus et statuant à nouveau, CONDAMNE solidairement MM.
Source officielle1re chambre civile
67f8af4fb5ff6e72c96124d2
10 avril 2025
10 avril 2025
699 du code de procédure civile et à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du même code ; Vu les conclusions sur incident du 14 janvier 2025 par lesquelles l'appelante demande
Source officiellecr
édure suiviec/Willis X
6079a8539ba5988459c4cba3
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(article 700) 10 000, 00 F 7 740 469, 71 F " que le Bureau central français doit donc répartir la somme de 5 millions de francs de la façon suivante (et en deniers ou quittances) : " 1o caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201083
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa8acdc6046d47d1cacb
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile, -condamné la Sarl [1] à payer à la Scp [3]-[6] (devenue Scp [2]) et Maître [B] [W] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 29 sur 656